Prise en charge des frais de procédure juridique en cas de différent ou de litige opposant l’assuré à un tiers.

Des juristes qualifiés sont à votre écoute pour :

• Répondre à vos interrogations ;
• Vous informer sur vos droits ;
• Vous proposer des solutions concrètes ;
• Envisager avec vous, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, la suite à donner à votre difficulté.

Sur simple demande, il vous sera possible de rencontrer des juristes dans la délégation la plus proche parmi les quarante implantations réparties sur tout le territoire.

La gestion amiable

A la suite d’une déclaration de litige, l’assureur s’engage à :

• Vous conseiller et vous accompagner dans les démarches à entreprendre ;
• Vous assister dans la rédaction de vos courriers de réclamation ;
• Vous aider à réunir les pièces et témoignages nécessaires à la constitution de votre dossier ;
• Intervenir directement auprès du tiers afin d’obtenir une solution négociée et amiable ;
• Vous faire assister et soutenir par des experts ou des sachants lorsque la spécificité de la matière le nécessite et que cela est utile à la résolution de votre litige ;
• Prendre en charge, dans la limite des plafonds contractuels garantis, les frais et honoraires d’experts et de sachants, voire ceux de votre avocat lorsque votre adversaire est lui-même défendu dans les mêmes conditions ;
• Vous proposer une médiation indépendante des parties.

L’accompagnement dans la phase judiciaire

Lorsque toute tentative de résolution du Litige sur un terrain amiable a échoué, l’assureur s’engage à :

• Vous faire représenter par l’auxiliaire de justice de votre choix ;
• Prendre en charge sur présentation de justificatifs, dans la limite des montants contractuels garantis et dans celle des frais réellement exposés :
  – les frais et honoraires des avocats et experts,
  – les frais de procès comprenant notamment les frais d’huissiers, d’expertise judiciaire, la taxe d’appel…

Le suivi jusqu’à la parfaite exécution des décisions

Parce qu’un litige ne se termine pas à la délivrance d’une décision de justice, l’assureur vous accompagne jusqu’à sa parfaite exécution, soit à l’amiable, soit par la saisine d’un huissier territorialement compétent.

QUE FAIRE EN CAS DE BESOIN D’ASSISTANCE JURIDIQUE ?
Appelez le service assistance juridique au 0808 807 013.